Permis de construire Mixte N° 03316721Z0037

Permis de construire à Floirac pour 4 751 m² de logement et locaux - 27-29 Rue Jules Guesde

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 décembre 2021 · Dossier PC n° 03316721Z0037 · Demandeur : FLORIUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316721Z0037, délivré le 10 décembre 2021 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27-29 Rue Jules Guesde, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FLORIUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 17 T3, 11 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 4 150 m² d'habitation et 443 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY86, AY87, AY91.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/12/2021
Surface du terrain
5 400 m²
Surface existante avant
169 m²
Surface créée
4 751 m²
Variation nette
+4 582 m²
Surface totale après
4 751 m²
Destination
Mixte
Logements créés
58
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
27-29 Rue Jules Guesde, Floirac (33270)
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
AY86, AY87, AY91
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 4 150 m² 0 m² 11 m² 158 m² 3 981 m² 4 150 m²
Locaux 0 m² 443 m² 158 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 169 m² 4 593 m² 158 m² 11 m² 158 m² 4 582 m² 4 751 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 443 m² 158 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 17 11 9 - 58
10,3 % 25,9 % 29,3 % 19,0 % 15,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FLORIUS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
895164549
SIRET
89516454900019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316721Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-29 Rue Jules Guesde, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 150 m² d'habitation et 443 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316721Z0037, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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