Permis de construire Logement N° 03316717Z0018

Permis de construire à Floirac pour 2 920 m² de logement - 100 Chemi Des Plateaux

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 décembre 2017 · Dossier PC n° 03316717Z0018 · Demandeur : SCI FLOIRAC VIGNES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316717Z0018, délivré le 20 décembre 2017 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Chemi Des Plateaux, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FLOIRAC VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 13 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK85, BK139.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/12/2017
Surface du terrain
4 371 m²
Surface créée
2 920 m²
Variation nette
+2 920 m²
Surface totale après
2 920 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.

Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
100 Chemi Des Plateaux, Floirac (33270)
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
BK85, BK139
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 2 920 m²
Total 0 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 2 920 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 13 2 - 40
- 25,0 % 37,5 % 32,5 % 5,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FLOIRAC VIGNES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
807941356
SIRET
80794135600014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316717Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Chemi Des Plateaux, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316717Z0018, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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