Déclaration préalable n° 03316717Z0149 à Floirac pour 3 041 m² de locaux, 2/12 Rue Pierre Corneille /Rue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier DP n° 03316717Z0149
Demandeur
SAS CYCLOPONICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 janvier 2018 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316717Z0149 porte sur un projet situé 2/12 Rue Pierre Corneille /Rue. Le dossier a été déposé par SAS CYCLOPONICS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM5, BM6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | -3 041 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 041 m² |
| Total | 3 041 m² | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 041 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CYCLOPONICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817999121
- SIRET
- 81799912100020
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316717Z0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |