Permis de construire Logement N° 06455815B0001

Permis de construire n° 06455815B0001 à Villefranque pour 2 238 m² de logement, Chem Rural D Amarouenia Jaureguiberri

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 06455815B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455815B0001 porte sur un projet situé Chem Rural D Amarouenia Jaureguiberri.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, dont 15 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1119, AK1118. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 434 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+2 238 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1119 AK1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaureguiberri

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
Total 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 15
Logements collectifs 21
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 10 - - 36
- 38,9 % 33,3 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455815B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (15 individuels, 21 collectifs), pour 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Rural D Amarouenia Jaureguiberri, à Villefranque (64990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455815B0001, déposé en mairie de Villefranque.

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