Permis de construire n° 03316516X0007 à Fargues-Saint-Hilaire pour 8 m² de locaux, 41 Avenue De L'entre Deux Mer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 03316516X0007
Demandeur
COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Avenue De L'entre Deux Mer, le permis de construire n° 03316516X0007 a été délivré le 21 avril 2016 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 658 m² |
| Total | 650 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 658 m² |
| Total locaux | 650 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301658
- SIRET
- 21330165800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
Autres dossiers de COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316516X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |