Permis de construire n° 03316515X0061 à Fargues-Saint-Hilaire pour 1 149 m² de logement, Lot N Lotissement Les Prairies D Bellegarde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 03316515X0061
Demandeur
SCI FARGUES LES PRAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316515X0061, délivré le 17 février 2016 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot N Lotissement Les Prairies D Bellegarde. Le dossier a été déposé par SCI FARGUES LES PRAIRIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AM241. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellegarde
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
| Total | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 4 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FARGUES LES PRAIRIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815362470
- SIRET
- 81536247000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316515X0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |