Permis de construire Logement N° 03316422P0021

Permis de construire n° 03316422P0021 à Fargues pour 103 m² de logement, 1 C Route des Pichons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 03316422P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316422P0021 a été délivré le 14 novembre 2022 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 C Route des Pichons.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 206 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2079. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Pichons, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 206 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/11/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2079. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 206 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316422P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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