Permis de construire Logement N° 03316424P0010

Permis de construire n° 03316424P0010 à Fargues pour 227 m² de logement, 40Bis Route des Pichons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 03316424P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316424P0010, délivré le 3 septembre 2024 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40Bis Route des Pichons.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 209 m² issus de transformation sur un terrain de 666 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 198, A 1394. Sur la même voie, route des Pichons, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 198 A 1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 666 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 223 m² à 231 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 18 m² 209 m² 0 m² 0 m² 227 m² 231 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 10 m² 209 m² -219 m² 0 m²
Total 223 m² 18 m² 209 m² 10 m² 209 m² 8 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316424P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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