Permis de construire n° 03316422P0020 à Fargues pour 275 m² de logement, 14 route des Garres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 septembre 2022
Dossier PC n° 03316422P0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316422P0020 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 route des Garres.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 270 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 503 m², le programme représentait 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 838. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route des Garres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 838. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 270 m² existants et construire 275 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 503 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 275 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 275 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 270 m² | 275 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 5 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316422P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle B 838 à Fargues (33210)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Garres à Fargues (33210)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Garres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.