Le permis de construire n° 03316421P0005 a été délivré le 27 avril 2021 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 place du Bourg.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 50 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1616. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Bourg, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/04/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fargues

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 1616. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 50 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316421P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	27/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, place du Bourg à Fargues (33210)

L’autre dossier recensé place du Bourg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03316419P0021 Logement Autorisé

4 place du Bourg

Fargues (33210)

Transformation sans extension

15/11/2019 273 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fargues

PC n°03316420P0002 Locaux Terminé

8 rue Fontaine Z.a.e. Fontaine

Fargues (33210)

Nouvelle construction

19 juin 2020 276 m² SDP AG2C

PC n°03316419P0023 Locaux Annulé

24 route des Garres

Fargues (33210)

Nouvelle construction

08 juil. 2020 399 m² SDP

PC n°03316420P0008 Logement Annulé

Le Petit Boutoc

Fargues (33210)

Nouvelle construction

29 janv. 2021 147 m² SDP

DP n°03316421P0024 Locaux Autorisé

9 route des Garres

Fargues (33210)

Extension sans transformation

08 juin 2021 18 m² SDP

PC n°03316421P0006 Locaux Commencé

route des Claveries

Fargues (33210)

Transformation avec extension

14 juin 2021 24 m² SDP

PC n°03316421P0004 Locaux Autorisé

69 route de Calay

Fargues (33210)

Transformation sans extension

25 juin 2021 390 m² SDP SNT THOMAS

Autres types d'autorisations à Fargues

Permis d'aménager à Fargues

2 autorisations

Permis de démolir à Fargues

6 autorisations