Permis de construire n° 03316421P0006 à Fargues pour 24 m² de locaux, route des Claveries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 03316421P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316421P0006, délivré le 14 juin 2021 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route des Claveries.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 8 310 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 285, D 286, D 287, 287. Sur la même voie, route des Claveries, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fargues
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 310 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 57 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 347 m² à 355 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 57 m² | 9 m² | 15 m² | 1 m² | 15 m² | 8 m² | 65 m² |
| Total | 347 m² | 9 m² | 15 m² | 1 m² | 15 m² | 8 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 15 m² | -16 m² | 41 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 57 m² | 9 m² | 15 m² | 1 m² | 15 m² | 8 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARADEAU (83460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316421P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Claveries à Fargues (33210)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Claveries depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.