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Permis de construire Locaux N° 03316419P0023

Permis de construire à Fargues pour 399 m² de locaux - 24 Route Des Garres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route Des Garres, Fargues (33210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316419P0023, instruit par la commune de Fargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 03316419P0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316419P0023, délivré le 8 juillet 2020 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route Des Garres, Fargues (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 399 m² en hébergement hôtelier, 399 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1002, B1004, B1005.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1002 B1004 B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Locaux	0 m²	399 m²	399 m²	399 m²
Total	306 m²	399 m²	399 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	399 m²	399 m²	399 m²
Commerce et services	399 m²	399 m²	399 m²
Total locaux	798 m²	798 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316419P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route Des Garres, Fargues (33210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316419P0023, instruit par la commune de Fargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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