Permis de construire Locaux N° 03316419P0023

Permis de construire n° 03316419P0023 à Fargues pour 399 m² de locaux, 24 route des Garres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juillet 2020

Dossier PC n° 03316419P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2020 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316419P0023 porte sur un projet situé 24 route des Garres.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 524 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1002, B 1004, B 1005, 1005. Sur la même voie, route des Garres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Décision

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fargues

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1002 B 1004 B 1005 1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 524 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 399 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 399 m² de commerce et activités de service (dont 399 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 306 m² à 705 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 306 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Hôtels 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Ce dossier prévoyait 399 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316419P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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