Permis de construire Locaux N° 03316416P0003

Permis de construire n° 03316416P0003 à Fargues pour 130 m² de locaux, 42 Route De Mounic Barrau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 03316416P0003

Demandeur

CAUBIT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316416P0003, délivré le 3 mars 2016 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Route De Mounic Barrau. Le dossier a été déposé par CAUBIT ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 667 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrau

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 795 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 925 m²
Total 960 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 795 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 925 m²
Total locaux 795 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUBIT ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353628910
SIRET
35362891000013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1990
Localisation
FARGUES (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316416P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Route De Mounic Barrau, à Fargues (33210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAUBIT ET FILS et accordé le 3 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316416P0003, déposé en mairie de Fargues.

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