Permis de construire Logement N° 03316416P0004

Permis de construire n° 03316416P0004 à Fargues pour 393 m² de logement, route de Ducasse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 03316416P0004

Demandeur

EUGENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316416P0004 a été délivré le 17 mars 2016 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Ducasse. La demande émane de la société de promotion immobilière EUGENIA.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 320 m², le programme représente 393 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1643. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Ducasse, le premier datant de 2016. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Fargues

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 1643. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 320 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 393 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUGENIA, une SARL basée à Preignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EUGENIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818440745
SIRET
81844074500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PREIGNAC (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316416P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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