Permis de construire Locaux N° 03316223V0024

Permis de construire n° 03316223V0024 à Eysines pour 667 m² de locaux, 20 avenue de la Foret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 03316223V0024

Demandeur

PICARD SURGELES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316223V0024 a été délivré le 1 juin 2023 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 avenue de la Foret. Le dossier a été déposé par PICARD SURGELES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 651 m², le programme représente 667 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 468. La voie, avenue de la Foret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 667 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 667 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 667 m² parmi les 754 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 754 m² à 667 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 0 m² 667 m² 87 m² 667 m² -87 m² 667 m²
Total 754 m² 0 m² 667 m² 87 m² 667 m² -87 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 754 m² 0 m² 0 m² 87 m² 667 m² -754 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total locaux 754 m² 0 m² 667 m² 87 m² 667 m² -87 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PICARD SURGELES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PICARD SURGELES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784939688
SIRET
78493968801617
Code APE (NAF)
47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de PICARD SURGELES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316223V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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