Permis de construire Logement N° 03316223V0014

Permis de construire n° 03316223V0014 à Eysines pour 955 m² de logement, 66 avenue de la Pompe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 03316223V0014

Demandeur

LE CLOS TRICOLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316223V0014, délivré le 5 juin 2023 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 66 avenue de la Pompe. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CLOS TRICOLORE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5, après démolition des 296 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 817 m², soit 136 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 496. La voie, avenue de la Pompe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 296 m² existants et construit 955 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 955 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 136 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 296 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 296 m² à 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 955 m² 0 m² 296 m² 0 m² 659 m² 955 m²
Total 296 m² 955 m² 0 m² 296 m² 0 m² 659 m² 955 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 296 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 7 - 7
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CLOS TRICOLORE, une SARL basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CLOS TRICOLORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950787077
SIRET
95078707700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316223V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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