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Permis de construire Locaux N° 03316218V1108

Permis de construire à Eysines pour 179 m² de locaux - 94 Avenu Du Medoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Avenu Du Medoc, Eysines (33320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STANOS et accordé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316218V1108, instruit par la commune de Eysines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 03316218V1108

Demandeur

STANOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03316218V1108, délivré le 28 janvier 2019 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 94 Avenu Du Medoc, Eysines (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STANOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	75 m²
Locaux	73 m²	69 m²	110 m²	0 m²	179 m²	252 m²
Total	258 m²	69 m²	110 m²	110 m²	69 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	73 m²	69 m²	110 m²	0 m²	0 m²	179 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805290178
SIRET: 80529017800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316218V1108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Avenu Du Medoc, Eysines (33320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STANOS et accordé le 28 janvier 2019.

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