Permis de construire n° 03315921J0002 à Étauliers pour 5 m² de locaux, Chante-Alouette Etauliers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 avril 2021
Dossier PC n° 03315921J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2021 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315921J0002 porte sur un projet situé Chante-Alouette Etauliers.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle C 469, C 825, C 947. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Chante-Alouette, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Étauliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Étauliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etauliers
Territoires administratifs
- Commune
- Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 298 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 298 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTAULIERS (33820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315921J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 469, C 825, C 947 à Étauliers (33820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chante-Alouette à Étauliers (33820)
L’autre dossier recensé sur la voie Chante-Alouette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.