Permis de construire n° 03315222W0002 à Donzac pour 8 m² de locaux, 5 Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 03315222W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315222W0002, délivré le 22 mars 2022 à Donzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Ld Le Bourg.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 235 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 280, A 277. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld Le Bourg, le premier datant de 2022. Le catalogue de Donzac compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Donzac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33152
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 235 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 59 m² à 67 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 67 m² |
| Total | 59 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 67 m² |
| Total locaux | 59 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315222W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Le Bourg à Donzac (33410)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Le Bourg depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.