Déclaration préalable n° 03315220W0004 à Donzac pour 24 m² de locaux, 31 Ld Charles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 03315220W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03315220W0004, accordée le 23 octobre 2020 à Donzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Ld Charles.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 218 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1254. La voie, Ld Charles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1254. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33152
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 218 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 m² à 141 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 117 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMET (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315220W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Ld Charles à Donzac (33410)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ld Charles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.