Permis de construire n° 03315222W0001 à Donzac pour 75 m² de logement, Ld Charles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 février 2022
Dossier PC n° 03315222W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315222W0001 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Donzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld Charles.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 19 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1285. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ld Charles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Donzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1285. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33152
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 19 m² existants et construire 75 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 452 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 19 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 19 m² à 75 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 75 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 56 m² | 75 m² |
| Total | 19 m² | 75 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 56 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 19 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315222W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1285 à Donzac (33410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ld Charles à Donzac (33410)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ld Charles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.