Permis de construire n° 03315218W0001 à Donzac pour 279 m² de locaux, Grand Village Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 03315218W0001
Demandeur
CHATEAU HAUT MAURIN JEAN-LOUIS SANFOURCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Village Nord, le permis de construire n° 03315218W0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Donzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CHATEAU HAUT MAURIN JEAN-LOUIS SANFOURCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Donzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Village Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33152
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU HAUT MAURIN JEAN-LOUIS SANFOURCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511710956
- SIRET
- 51171095600018
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Localisation
- DONZAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315218W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |