Permis de construire n° 03315218W0001 à Donzac pour 279 m² de locaux, Grand Village Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 03315218W0001
Demandeur
CHATEAU HAUT MAURIN JEAN-LOUIS SANFOURCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315218W0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Donzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Grand Village Nord. La demande émane de CHATEAU HAUT MAURIN JEAN-LOUIS SANFOURCHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 260 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 345. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Donzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Donzac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 345. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Village Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33152
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 260 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU HAUT MAURIN JEAN-LOUIS SANFOURCHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Donzac.
Demandeur
CHATEAU HAUT MAURIN JEAN-LOUIS SANFOURCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511710956
- SIRET
- 51171095600018
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DONZAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315218W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |