Permis de construire Logement N° 03315214P0001

Permis de construire n° 03315214P0001 à Donzac pour 219 m² de logement, 1 Ld Barbot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 03315214P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Donzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315214P0001 porte sur un projet situé 1 Ld Barbot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B242, B241, B240. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 290 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B242 B241 B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33152
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 536 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total 536 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315214P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Ld Barbot, à Donzac (33410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03315214P0001, déposé en mairie de Donzac.

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