Permis de construire n° 03314818W0001 à Dardenac pour 789 m² de locaux, 1 Goumin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2019
Dossier PC n° 03314818W0001
Demandeur
SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dardenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314818W0001 a été délivré le 26 janvier 2019, pour un projet situé 1 Goumin. SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 659 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 353, A 354, A 356, 356. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Dardenac, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dardenac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardenac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goumin
Territoires administratifs
- Commune
- Dardenac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33148
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 659 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 789 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 664 m² à 1 453 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 453 m² |
| Total | 664 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 664 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 664 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU, dont l'adresse déclarée est à Dardenac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410914204
- SIRET
- 41091420400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DARDENAC (33420)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314818W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |