Permis de construire Locaux N° 03314818W0001

Permis de construire à Dardenac pour 789 m² de locaux - 1 Goumin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Goumin, Dardenac (33420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU et accordé le 26 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314818W0001, instruit par la commune de Dardenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 03314818W0001

Demandeur

SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03314818W0001, délivré le 26 janvier 2019 à Dardenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Goumin, Dardenac (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A353, A354, A356.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 659 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/01/2019

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Localisation du projet à Dardenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A354 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goumin

Territoires administratifs

Commune: Dardenac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33148
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	664 m²	789 m²	0 m²	0 m²	0 m²	789 m²	1 453 m²
Total	664 m²	789 m²	0 m²	0 m²	0 m²	789 m²	1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	664 m²	789 m²	0 m²	0 m²	0 m²	789 m²	1 453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 410914204
SIRET: 41091420400012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: DARDENAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314818W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Goumin, Dardenac (33420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU et accordé le 26 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314818W0001, instruit par la commune de Dardenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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