Déclaration préalable n° 03314812F0004 à Dardenac pour un projet de logement, 9 Chem du Vieux Chateau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier DP n° 03314812F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03314812F0004, accordée le 14 janvier 2013 à Dardenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Chem du Vieux Chateau.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La superficie déclarée du terrain est de 1 185 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 56. La voie, Chem du Vieux Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Dardenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dardenac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 56. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardenac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardenac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33148
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 185 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 185 m² |
| Surface de construction | 1 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314812F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 14/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Chem du Vieux Chateau à Dardenac (33420)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Vieux Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.