Permis de construire Locaux N° 03316316W0003

Permis de construire n° 03316316W0003 à Faleyras pour 1 103 m² de locaux, 01 Ld Goumin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 décembre 2016

Dossier PC n° 03316316W0003

Demandeur

SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316316W0003 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2016 à Faleyras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 01 Ld Goumin. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1496, A1497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faleyras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faleyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1496 A1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faleyras Code postal 33760 Identifiant INSEE 33163
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 767 m²
Total 664 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 664 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 767 m²
Total locaux 664 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410914204
SIRET
41091420400012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1997
Localisation
DARDENAC (33420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316316W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Ld Goumin, à Faleyras (33760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HAUT-MEYREAU ; la décision est intervenue le 19 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316316W0003, déposé en mairie de Faleyras.

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