Permis de construire n° 03314623S0014 à Cussac-Fort-Médoc pour 2 756 m² de locaux, 113 Lanessan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 03314623S0014
Demandeur
SAS DOMAINES BOUTEILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314623S0014 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé 113 Lanessan. La demande émane de SAS DOMAINES BOUTEILLER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 619 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 86, AB 87, AB 88, 88. Sur la même voie, Lanessan, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 171 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 619 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 756 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 135 m² à 4 726 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 2 756 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 591 m² | 4 726 m² |
| Total | 2 135 m² | 2 756 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 591 m² | 4 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 2 756 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 591 m² | 4 726 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 2 756 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 591 m² | 4 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DOMAINES BOUTEILLER, dont l'adresse déclarée est à Cussac-Fort-Medoc. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SAS DOMAINES BOUTEILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312454002
- SIRET
- 31245400200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)
Autres dossiers de SAS DOMAINES BOUTEILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314623S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lanessan à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier recensé sur la voie Lanessan depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.