À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314622S0002 a été délivré le 14 mai 2022, pour un projet situé 3 chemin des Vignes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 267. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/05/2022

Autorisation

14/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 267. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 53 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 50 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 50 m² à 40 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	50 m²	0 m²	10 m²	40 m²	-50 m²	0 m²
Total	50 m²	40 m²	10 m²	40 m²	-10 m²	40 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314622S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mai 2022
Date de dépôt	14/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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