Le permis de construire n° 03314621S0040, délivré le 28 mars 2022 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Bi Che de Monteil.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 774 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 91, ZD 121, ZD 125. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 774 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/03/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 91 ZD 121 ZD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 774 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 118 m² à 328 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	328 m²
Total	118 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	328 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314621S0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cussac-Fort-Médoc

PC n°03314621S0034 Logement Autorisé

chemin de Camausson

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 106 m² SDP

PC n°03314621S0036 Logement Terminé

Monan

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 92 m² SDP

PC n°03314621S0039 Logement Terminé

32 rue du Pre de Madame

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 102 m² SDP

PC n°03314622S0002 Logement Autorisé

3 chemin des Vignes

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Transformation avec diminution

14 mai 2022 40 m² SDP

PC n°03314622S0003 Logement Terminé

rue du Pre Madame - Lot à Sorbey Est

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

20 mai 2022 103 m² SDP

PC n°03314622S0005 Logement Terminé

61 avenue du Haut-Medoc

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

23 mai 2022 148 m² SDP

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