Permis de construire Logement N° 03314621S0039

Permis de construire n° 03314621S0039 à Cussac-Fort-Médoc pour 102 m² de logement, 32 rue du Pre de Madame

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 03314621S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314621S0039 a été délivré le 23 février 2022 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 32 rue du Pre de Madame.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 17, ZI 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Pre de Madame, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
12/07/2024
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 17 ZI 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314621S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 12/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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