Permis de construire n° 03314621S0006 à Cussac-Fort-Médoc pour 147 m² de logement, 7 rue du Grand Jouan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 03314621S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314621S0006 a été délivré le 18 mai 2021 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue du Grand Jouan.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 654, ZB 661, ZB 667. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Jouan, le premier datant de 2020. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 171 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 107 m² à 147 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 40 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 40 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACAU (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314621S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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