Permis de construire n° 03314621S0005 à Cussac-Fort-Médoc pour 90 m² de logement, rue de Payat Le Moreau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 mai 2021
Dossier PC n° 03314621S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314621S0005 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2021 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de Payat Le Moreau.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 122 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 19. Sur la même voie, rue de Payat, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 171 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 19. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moreau
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 70 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 70 m² à 90 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 20 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314621S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 16/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Payat à Cussac-Fort-Médoc (33460)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Payat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.