Permis de construire à Cursan pour 823 m² de locaux - 48 Route De Libourne Lieu-Dit Ferroy Ouest
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 août 2023 · Dossier PC n° 03314523X0001 · Demandeur : SCI DU FERROY OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03314523X0001, délivré le 17 août 2023 à Cursan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Route De Libourne Lieu-Dit Ferroy Ouest, Cursan (33670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU FERROY OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A865, 0A207, 0A204.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cursan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Locaux | 349 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 574 m² |
| Total | 598 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 823 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 349 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 574 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314523X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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