Permis de construire Locaux N° 03314521X0010

Permis de construire à Cursan pour 998 m² de locaux - Ferroy Ouest - Pepiniere Gauthier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferroy Ouest - Pepiniere Gauthier, Cursan (33670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FERROY OUEST et accordé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314521X0010, instruit par la commune de Cursan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03314521X0010

Demandeur

SCI DU FERROY OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03314521X0010, délivré le 22 septembre 2021 à Cursan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ferroy Ouest - Pepiniere Gauthier, Cursan (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU FERROY OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A207, 0A204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 015 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cursan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A207 0A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferroy Ouest - Pepiniere Gauthier

Territoire administratif

Commune: Cursan Code postal 33670 Identifiant INSEE 33145
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	998 m²
Total	0 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FERROY OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429602238
SIRET: 42960223800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CURSAN (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314521X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferroy Ouest - Pepiniere Gauthier, Cursan (33670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FERROY OUEST et accordé le 22 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314521X0010, instruit par la commune de Cursan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cursan

PC n°0331452500006 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement ""Les Jardins D Bonneau

Cursan (33670)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 92 m² SDP

PC n°0331452500005 Logement Autorisé

1 Lotissement Les Jardins De

Cursan (33670)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 119 m² SDP

PC n°0331452500003 Logement Autorisé

12 Lotissement ""Le Clos De Sa Saint Aubin

Cursan (33670)

Nouvelle construction

26 juin 2025 94 m² SDP

PC n°0331452500002 Logement Autorisé

Lot 2 Lotissement ""Les Jardins D Route De Gestas

Cursan (33670)

Nouvelle construction

18 juin 2025 84 m² SDP

PC n°03314524X0006 Locaux Autorisé

Chemin De Mateau Lieu-Dit Mateau

Cursan (33670)

Nouvelle construction

07 mars 2025 24 m² SDP SCEA TOURNEUR ET COMPAGNIE

PC n°03314524X0002 Locaux Autorisé

48 Route De Libourne Lieu-Dit Ferroy Ouest

Cursan (33670)

Nouvelle construction

09 janv. 2025 25 m² SDP CENTAURES ESPACES VERTS

Autres types d'autorisations à Cursan

Permis d'aménager à Cursan

3 autorisations

Permis de démolir à Cursan

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cursan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cursan

Autres types d'autorisations à Cursan

Caractéristiques du projet