Permis de construire n° 03314521X0010 à Cursan pour 998 m² de locaux, Ferroy Ouest - Pepiniere Gauthier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03314521X0010
Demandeur
SCI DU FERROY OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Cursan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314521X0010 porte sur un projet situé Ferroy Ouest - Pepiniere Gauthier. Le dossier a été déposé par SCI DU FERROY OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A207, 0A204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cursan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cursan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferroy Ouest - Pepiniere Gauthier
Territoires administratifs
- Commune
- Cursan Code postal 33670 Identifiant INSEE 33145
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total locaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FERROY OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429602238
- SIRET
- 42960223800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CURSAN (33670)
Autres dossiers de SCI DU FERROY OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314521X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |