Permis de construire n° 03314521X0005 à Cursan pour 116 m² de locaux, 58 Route De Libourne Lieu-Dit Ferroy Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 03314521X0005
Demandeur
SCI DU FERROY OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314521X0005 a été délivré le 30 septembre 2021 à Cursan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 Route De Libourne Lieu-Dit Ferroy Ouest. Le demandeur déclaré est SCI DU FERROY OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation et 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A204, 0A207, 0A865. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cursan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cursan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Ferroy Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Cursan Code postal 33670 Identifiant INSEE 33145
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 248 m² |
| Locaux | 311 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 348 m² |
| Total | 480 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 311 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 348 m² |
| Total locaux | 311 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FERROY OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429602238
- SIRET
- 42960223800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CURSAN (33670)
Autres dossiers de SCI DU FERROY OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314521X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |