Permis de construire n° 03314324J0017 à Cubzac-les-Ponts pour 155 m² de locaux, 9 Rue Du Sablat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 03314324J0017
Demandeur
IMOCUB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314324J0017 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 9 Rue Du Sablat. Le projet est porté par IMOCUB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1459, AC1462, AC1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOCUB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938828472
- SIRET
- 93882847200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CUBZAC LES PONTS (33240)
Autres dossiers de IMOCUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314324J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |