Permis de construire n° 03314324J0013 à Cubzac-les-Ponts pour 105 m² de locaux, Rue Du Sablat- Lot B
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 03314324J0013
Demandeur
CENTRE DE SOINS DE CUBZAC LES PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314324J0013 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Sablat- Lot B. La demande émane de CENTRE DE SOINS DE CUBZAC LES PONTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1053. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE SOINS DE CUBZAC LES PONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977611268
- SIRET
- 97761126800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUBZAC LES PONTS (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314324J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |