Permis de construire à Coutras pour 9 647 m² de logement et locaux - 9 Rue Jean-Zay
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 janvier 2025 · Dossier PC n° 03313824F0038 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03313824F0038, délivré le 22 janvier 2025 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Jean-Zay, Coutras (33230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 682 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 6 243 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH821.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coutras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 626 m² | 331 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| Locaux | 8 622 m² | 6 243 m² | 0 m² | 5 549 m² | 0 m² | 694 m² | 9 316 m² |
| Total | 9 248 m² | 6 574 m² | 0 m² | 6 175 m² | 0 m² | 399 m² | 9 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 8 622 m² | 6 243 m² | 0 m² | 5 549 m² | 0 m² | 694 m² | 9 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313824F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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