Permis de construire Mixte N° 03313824F0038

Permis de construire n° 03313824F0038 à Coutras pour 6 574 m² de logement et locaux, 9 Rue Jean-Zay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 03313824F0038

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313824F0038, délivré le 22 janvier 2025 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Jean-Zay. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 682 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 6 243 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH821. L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 682 m²

Surface existante avant

9 248 m²

Surface créée

6 574 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

9 647 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/04/2025
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 626 m² 331 m² 0 m² 626 m² 0 m² -295 m² 331 m²
Locaux 8 622 m² 6 243 m² 0 m² 5 549 m² 0 m² 694 m² 9 316 m²
Total 9 248 m² 6 574 m² 0 m² 6 175 m² 0 m² 399 m² 9 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 622 m² 6 243 m² 0 m² 5 549 m² 0 m² 694 m² 9 316 m²
Total locaux 8 622 m² 6 243 m² 0 m² 5 549 m² 0 m² 694 m² 9 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313824F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 6 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 682 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jean-Zay, à Coutras (33230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 6 243 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313824F0038, déposé en mairie de Coutras.

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