Permis de construire n° 03313813F0006 à Coutras pour 8 717 m² de locaux, 31 Rue Edouard Branly
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 03313813F0006
Demandeur
UNION COOPERATIVES VINICOLES AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2013 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313813F0006 porte sur un projet situé 31 Rue Edouard Branly. UNION COOPERATIVES VINICOLES AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 717 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD183, ZD38, ZD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 462 m² | 8 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 717 m² | 15 179 m² |
| Total | 6 462 m² | 8 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 717 m² | 15 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 462 m² | 8 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 717 m² | 15 179 m² |
| Total locaux | 6 462 m² | 8 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 717 m² | 15 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOPERATIVES VINICOLES AQUITAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 781888797
- SIRET
- 78188879700011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313813F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |