Permis de construire Locaux N° 03313813F0001

Permis de construire n° 03313813F0001 à Coutras pour 1 532 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 03313813F0001

Demandeur

SCI PALARD MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2013 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313813F0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI PALARD MEDICAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 532 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 312 m² en commerce et activités de service, 610 m² en équipements publics et 610 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Équipements publics 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Autres activités 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALARD MEDICAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791092745
SIRET
79109274500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313813F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 532 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PALARD MEDICAL et accordé le 26 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313813F0001, déposé en mairie de Coutras.

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