Permis de construire Locaux N° 03313812F0087

Permis de construire n° 03313812F0087 à Coutras pour 249 m² de locaux, 13Bis A L Atelier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03313812F0087

Demandeur

SCI BODARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313812F0087 a été délivré le 26 mars 2013 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13Bis A L Atelier. SCI BODARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI606. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L Atelier

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 654 m²
Total 405 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 405 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 654 m²
dont Industrie 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
dont Entrepôt 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 405 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BODARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422664011
SIRET
42266401100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313812F0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13Bis A L Atelier, à Coutras (33230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BODARD et accordée le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313812F0087, déposé en mairie de Coutras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutras

Autres types d'autorisations à Coutras