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Permis de construire Mixte N° 03313626W0001

Permis de construire à Cours-de-Monségur pour 134 m² de logement et locaux - La Graveyre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Graveyre, Cours-de-Monségur (33580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES NOISETIERS DE MONSEGUR et accordé le 8 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313626W0001, instruit par la commune de Cours-de-Monségur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 03313626W0001

Demandeur

LES NOISETIERS DE MONSEGUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03313626W0001, délivré le 8 avril 2026 à Cours-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Graveyre, Cours-de-Monségur (33580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES NOISETIERS DE MONSEGUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

—

Autorisation

08/04/2026

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cours-de-Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graveyre

Territoire administratif

Commune: Cours-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33136
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Locaux	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²
Total	192 m²	134 m²	192 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOISETIERS DE MONSEGUR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 811031509
SIRET: 81103150900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: COURS-DE-MONSÉGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313626W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Graveyre, Cours-de-Monségur (33580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES NOISETIERS DE MONSEGUR et accordé le 8 avril 2026.

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