Permis de construire Mixte N° 03313626W0001

Permis de construire n° 03313626W0001 à Cours-de-Monségur pour 134 m² de logement et locaux, La Graveyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 03313626W0001

Demandeur

LES NOISETIERS DE MONSEGUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313626W0001, délivré le 8 avril 2026 à Cours-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Graveyre. Le dossier a été déposé par LES NOISETIERS DE MONSEGUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA71. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Monségur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
-
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cours-de-Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graveyre

Territoires administratifs

Commune
Cours-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33136
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 134 m² 0 m² 192 m² -58 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOISETIERS DE MONSEGUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
811031509
SIRET
81103150900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
COURS-DE-MONSÉGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313626W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Graveyre, à Cours-de-Monségur (33580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES NOISETIERS DE MONSEGUR et accordé le 8 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313626W0001, déposé en mairie de Cours-de-Monségur.

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