Permis de construire Mixte N° 03313626W0001

Permis de construire n° 03313626W0001 à Cours-de-Monségur pour 134 m² de logement et locaux, La Graveyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 03313626W0001

Demandeur

LES NOISETIERS DE MONSEGUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313626W0001, délivré le 8 avril 2026 à Cours-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Graveyre. Le dossier a été déposé par LES NOISETIERS DE MONSEGUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA71. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Monségur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
-
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cours-de-Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graveyre

Territoires administratifs

Commune
Cours-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33136
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 134 m² 0 m² 192 m² -58 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOISETIERS DE MONSEGUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
811031509
SIRET
81103150900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURS-DE-MONSÉGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313626W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Graveyre, à Cours-de-Monségur (33580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES NOISETIERS DE MONSEGUR et accordé le 8 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313626W0001, déposé en mairie de Cours-de-Monségur.

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