Permis de construire n° 03313616W0004 à Cours-de-Monségur pour 160 m² de locaux, Ld Au Gaucher
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 03313616W0004
Demandeur
SOCIETE POLESELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2016 à Cours-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313616W0004 porte sur un projet situé Ld Au Gaucher. La demande émane de SOCIETE POLESELLO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cours-de-Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33136
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 978 m² |
| Total | 818 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 818 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 978 m² |
| dont Entrepôt | 818 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 978 m² |
| Total locaux | 818 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POLESELLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407701515
- SIRET
- 40770151500014
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Localisation
- COURS-DE-MONSEGUR (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313616W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |