Permis de construire Logement N° 03312814S0004

Permis de construire à Civrac-en-Médoc pour 99 m² de logement - 1Bis Rte De La Lande La Lande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 03312814S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03312814S0004, délivré le 1 avril 2014 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1Bis Rte De La Lande La Lande, Civrac-en-Médoc (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Civrac-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoire administratif

Commune
Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 99 m² 0 m² 82 m² 0 m² 17 m² 99 m²
Locaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Total 473 m² 99 m² 0 m² 82 m² 0 m² 17 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIGNAC-EN-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312814S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rte De La Lande La Lande, Civrac-en-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312814S0004, instruit par la commune de Civrac-en-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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