Permis de construire n° 03312814S0004 à Civrac-en-Médoc pour 99 m² de logement, 1Bis Rte De La Lande La Lande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 03312814S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1Bis Rte De La Lande La Lande, le permis de construire n° 03312814S0004 a été délivré le 1 avril 2014 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2030. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-en-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Civrac-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 99 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 17 m² | 99 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
| Total | 473 m² | 99 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 17 m² | 490 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIGNAC-EN-MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312814S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |