Permis de construire Logement N° 03312813S0010

Permis de construire n° 03312813S0010 à Civrac-en-Médoc pour un projet de logement, 2 Rte De Bégadan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 03312813S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312813S0010 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé 2 Rte De Bégadan.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO792P, BO793P. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Civrac-en-Médoc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BO792P BO793P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 731 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPARRE-MÉDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312813S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Bégadan, à Civrac-en-Médoc (33340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312813S0010, déposé en mairie de Civrac-en-Médoc.

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