Permis de construire n° 03312815S0007 à Civrac-en-Médoc pour 259 m² de locaux, 2 Bessan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 03312815S0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE FERMIERE BESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03312815S0007 a été délivré le 20 juillet 2015 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bessan. La demande émane de SOCIETE CIVILE FERMIERE BESSAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B838. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Civrac-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
| Locaux | 429 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 688 m² |
| Total | 776 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 429 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 688 m² |
| Total locaux | 429 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE FERMIERE BESSAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 338162530
- SIRET
- 33816253000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CIVRAC-EN-MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312815S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |