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Permis de construire Locaux N° 03312813S0003

Permis de construire n° 03312813S0003 à Civrac-en-Médoc pour 378 m² de locaux, 3-5 Rte Du Port De Goulee Trembleaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Rte Du Port De Goulee Trembleaux, à Civrac-en-Médoc (33340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE HENRI REICH ET FILS et accordée le 17 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312813S0003, déposé en mairie de Civrac-en-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 03312813S0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE HENRI REICH ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312813S0003 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé 3-5 Rte Du Port De Goulee Trembleaux. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE HENRI REICH ET FILS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C452, C457, C1472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-en-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 103 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Civrac-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C452 C457 C1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trembleaux

Territoires administratifs

Commune: Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 634 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 012 m²
Total	1 634 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 634 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 012 m²
Total locaux	1 634 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE HENRI REICH ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 418582987
SIRET: 41858298700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CIVRAC-EN-MEDOC (33340)

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02 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03312813S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 103 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Rte Du Port De Goulee Trembleaux, à Civrac-en-Médoc (33340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE HENRI REICH ET FILS et accordée le 17 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312813S0003, déposé en mairie de Civrac-en-Médoc.

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PC n°03312812S0010 Logement Commencé

1 Imp Moncourian Pre D Audron

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24 janv. 2013 70 m² SDP

PC n°03312813S0002 Locaux Terminé

1 Rte De Montignac

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Extension sans transformation

26 avr. 2013 244 m² SDP EARL DE MONTIGNAC

PC n°03312813S0005 Locaux Autorisé

Andron

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20 sept. 2013 674 m² SDP KERGREEN 5

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