Permis de construire Mixte N° 0331232500007

Permis de construire n° 0331232500007 à Cézac pour 2 184 m² de logement et locaux, Rue Germaine Leglu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0331232500007

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Cézac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0331232500007 porte sur un projet situé Rue Germaine Leglu. Le projet est porté par AMETIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 26 logements, dont 3 individuels et 23 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 8 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 510 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC236, AC239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cézac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 632 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 580 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC236 AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cézac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33123
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Locaux 396 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 906 m²
Total 396 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Équipements publics 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Total locaux 396 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 3
Logements collectifs 23
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 8 7 - - 26
7,7 % 34,6 % 30,8 % 26,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331232500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (3 individuels, 23 collectifs), pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Germaine Leglu, à Cézac (33620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 13 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 8 T3 et 7 T4, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 674 m² d'habitation et 510 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331232500007, déposé en mairie de Cézac.

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