Permis de construire Locaux N° 03312322J0021

Permis de construire n° 03312322J0021 à Cézac pour 60 m² de locaux, 63 Rue Germaine Leglu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03312322J0021

Demandeur

COMMUNE DE CEZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312322J0021, délivré le 24 janvier 2023 à Cézac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 63 Rue Germaine Leglu. Le projet est porté par COMMUNE DE CEZAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cézac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 323 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cézac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33123
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 7 m² 60 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 67 m² 0 m² 60 m² 7 m² 60 m² -7 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEZAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301237
SIRET
21330123700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CEZAC (33620)

Autres dossiers de COMMUNE DE CEZAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312322J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue Germaine Leglu, à Cézac (33620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CEZAC et accordée le 24 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312322J0021, déposé en mairie de Cézac.

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