Permis de construire Locaux N° 03312218V1034

Permis de construire à Cestas pour 10 925 m² de locaux - 3009 Route De Saucats

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 juin 2018 · Dossier PC n° 03312218V1034 · Demandeur : SCI LES PINS DE JARRY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03312218V1034, délivré le 18 juin 2018 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3009 Route De Saucats, Cestas (33610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES PINS DE JARRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 426 m² de bureaux, 5 886 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D4883, D4796, D4793.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/06/2018
Surface du terrain
83 372 m²
Surface existante avant
4 613 m²
Surface créée
6 312 m²
Variation nette
+6 312 m²
Surface totale après
10 925 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cestas

Adresse
3009 Route De Saucats, Cestas (33610)
Commune
Code postal
33610
Département
Parcelles cadastrales
D4883, D4796, D4793
Code INSEE
33122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 613 m² 6 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 312 m² 10 925 m²
Total 4 613 m² 6 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 312 m² 10 925 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 213 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 639 m²
Entrepôts 4 400 m² 5 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 886 m² 10 286 m²
Total locaux 4 613 m² 6 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 312 m² 10 925 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES PINS DE JARRY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
414790907
SIRET
41479090700011
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ARVEYRES (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312218V1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3009 Route De Saucats, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312218V1034, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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